Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?

Finances publiques | 20 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Finances publiques dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ».

Extrait:

Si le principe de la libre administration des collectivités est inscrit dans l'article 72 de la constitution, le vaste mouvement de décentralisation survenu au début des années 80 est venu lui donner tout son sens. La redéfinition des compétences entre l'Etat et les collectivités, comme entre les collectivités elles-mêmes, s'est notamment accompagnée de nouveaux et nombreux transferts financiers, qui ont abouti à l'émergence d'un système complexe.

Fondé sur un partage entre fiscalité locale et dotations de l'Etat, il paraît néanmoins évoluer vers de nouveaux équilibres, confronté à l'étatisation croissante des recettes destinées aux collectivités. L'annonce de la suppression de la vignette automobile, dont le produit était jusqu'à lors attribué aux départements, et de son remplacement par une dotation de l'Etat équivalente, a ainsi été interprétée comme une remise en cause des acquis de 1982. La commission présidée par Pierre Mauroy, destinée à impulser une nouvelle dynamique à la décentralisation, avait d'ailleurs suspendu ses travaux à cette occasion, dénonçant la perte d'autonomie que cette réforme impliquait pour les collectivités. Pour les communes, la part des recettes fiscales représentait en effet 40 % de leurs ressources en 2004 contre 50 % en 1997 (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un effacement progressif de la fiscalité locale

A. Le difficile équilibre entre fiscalité locale et ressources transférées
B. La montée en puissance des concours de l'Etat

II) Un interventionnisme qui ne remet pas en cause l'autonomie des collectivités

A. L'indispensable harmonisation avec les priorités étatiques
B. Une atteinte à la libre administration qui doit être relativisée

Conclusion

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