Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Droit constitutionnel | 10 pages | 07-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé ayant trait au droit constitutionnel général, celui-ci est consacré aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, appelés aussi « P.F.R.L.R.».

Extrait:

On fait un saut dans le temps : la Constitution de 1958 fait référence au préambule de la Constitution de 1946 et donc aux PFRLR néanmoins il faudra attendre 1971 pour que la notion soit à nouveau au coeur du débat et prenne sens. En effet, le C.C. dans sa décision du 16/07/1971 n°71-44 DC, liberté d'association redécouvre les PFRLR en les incluant dans le bloc de constitutionnalité ; désormais, les PFRLR font partie des normes de référence sur lesquelles le C.C. peut fonder son contrôle. Au départ, ils vont connaître un véritable succès le C.C. va les utiliser sans discernement puisqu'il va consacrer neuf principes et va en faire usage tant pour valider la constitutionnalité d'une loi, que pour l'invalider (...)

Sommaire:

Introduction

I) La notion de PFRLR, une notion imprécise à valeur constitutionnelle
II) Le renforcement du contrôle de constitutionnalité

Conclusion

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