Les Groupement d'intérêts économiques (GIE)

Droit | 6 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Synthèse réalisée en deuxième année d'école de commerce supérieure, présentant les GIE (groupements d'intérêts économiques), et répondant à la problématique :
"Quel est l'intérêt, aujourd'hui, pour les entreprises de se constituer en Groupement d'intérêt économique ?"

Extrait:

Le contrat constitutif accepté par les membres, constitue les règles applicables à ceux-ci. Les membres sont tenus de respecter le contrat qu'ils ont eux même crée. En cas d'inexécution d'une obligation prévue par le contrat, la responsabilité du membre est engagée selon les dispositions générales de la responsabilité contractuelle. Le versement de dommages et intérêts sont alloués au dédommagement subit par le GIE. D'autres mesures disciplinaires peuvent-être appliquées (amendes, suspension, exclusion du GIE…) si prévues par le contrat constitutif (...)

Sommaire:

Introduction

I) Membres, administrateurs et organes de contrôles des GIE

A. Les membres
B. Les administrateurs
C. Les organes de contrôle

II) Liberté, efficacité et spécificités des GIE

A. Liberté
B. Efficacité et spécificité des GIE

Conclusion
Bibliographie

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit