Les clefs du droit constitutionnel : l'état

Droit constitutionnel | 5 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'institution politique Licence AES.

Sommaire:

Pendant longtemps, le pouvoir n'était encadré par aucune règle juridique. Les rapports dans la société reposaient sur la force et non sur les valeurs juridiques.

Le droit constitutionnel prend naissance avec l'apparition de l'état moderne. L'état et le droit constitutionnel sont liés à partir du moment où l'état repose sur des institutions qui fonctionnent avec des règles de droit. C'est le début de l'état institutionnalisé qui correspond à la révolution française.

Sous l'ancien régime on parle d'état personnalisé, il n'y a pas de véritables institutions. La société était régie par la force, les règles de droit étant absentes. La 1er constitution date de 1791/1793 (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les éléments de définition de l'état

A. La population
1. La population et la nation
2. L'état est la nation

B. Le territoire
C. Un gouvernement effectif

II) Les attributs de l'état

A. La personnalité morale
B. La souveraineté de l'Etat

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