Le temps de travail (Cas pratique de droit)

Droit du travail | 2 pages | 07-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de droit sur le temps du travail.

Extrait:

L'article 1er de la Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA), instaure un nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires, plus incitatif, en prévoyant certaines exonérations de cotisations patronales, salariales, et fiscales. Ce nouveau régime s'applique aux les heures supplémentaires et complémentaires accomplies à compter du 1er octobre 2007 (...)

Sommaire:

I) Donnez une définition des heures supplémentaires, et leur fonctionnement
II) Définissez les heures complémentaires
III) Quel est l'objectif majeur de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ?
IV) Comment la loi TEPA, va-t-elle favoriser une augmentation directe de la rémunération des salariés ?
V) Quelles sont les conséquences de cette loi pour les entreprises ?
VI) Quelles sont les conséquences de cette loi pour les salariés ?

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