Droit européen sur la protection sociale

Droit européen | 9 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Synthèse sur le développement d'un modèle social européen présentant l'évolution de ce concept a travers les différents traités et l'influence de l'intégration de nouveaux pays.

Extrait:

Dans les différentes tentatives qui ont été faites de discerner ce qui serait spécifique à l'Europe occidentale (ou, à la majorité des pays industrialisés d'Europe occidentale) du point de vue social, la sécurité sociale constitue un des éléments essentiels.

Il s'agit incontestablement d'une des conquêtes majeures du mouvement ouvrier qui a permis de limiter la précarité liée à la condition salariale, de créer un cadre dans lequel une partie importante du salaire a été socialisé et est redistribué largement sur la base des besoins, de soustraire partiellement le secteur de la santé à des logiques purement marchandes. Cette conquête s'est faite autour d'un compromis qui a débouché, dans une large mesure, sur une intégration sociale des couches ouvrières qui avaient constitué vers la fin du 19ième siècle un ensemble d'organisations, d'institutions de formes de socialité indépendantes par rapport aux autres classes de la société. La légitimité de l'Etat en Europe occidentale s'est largement construite autour d'un binôme : représentation parlementaire élue au suffrage « universel » (exclusivement masculin pendant très longtemps et généralement réservé à ses ressortissants) et mise en place d'un système relativement étendu de protection sociale (...)

Sommaire:

I) Importance de la protection sociale dans le « modèle social européen »
II) Le principal objectif communautaire : la coordination
III) Complémentarité entre les article 48 du traité CE (devenu article 39 CE) et 51 du traité CE (devenu article 42 CE)
IV) Harmonisation, convergence et cohésion sociale
V) Protection sociale et discrimination entre hommes et femmes

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