La fiscalité internationale (Cours)

Droit fiscal | 6 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : 3.25/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours traitant de la fiscalité internationale : la manière dont sont traités les différents revenus venant de différents pays et les procédures à suivre.

Extrait:

Les DOM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Saint Pierre & Miquelon. Tous ces départements sont considérés comme des territoires d'exportations, territoires étrangers. En Guyane il n'y a pas de T.V.A. Saint Pierre & Miquelon est un département possédant une autonomie fiscale totale (...)

Sommaire:

Introduction

I) Territoire fiscal français
II) Convention internationale
III) La Territorialité
IV) La territorialité pour les entreprises
V) Les groupes de sociétés
VI) Le prix des transferts
VII) La fraude fiscale

Conclusion

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