Cours de droit pénal des affaires : principes et infractions

Droit pénal | 16 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit Pénal des affaires expliquant les différentes infractions que nous pouvons trouver dans le droit pénal des affaires. Il traite du droit pénal des affaires, et ensuite des différentes infractions qu'il existe.

Extrait:

Le Cabinet intervient comme conseil des entreprises et de leurs dirigeants et les représente devant les juridictions répressives françaises, étrangères et internationales dès la phase de l'instruction et jusqu'aux plaidoiries devant les formations de jugement.

Il est l'interlocuteur privilégié des dirigeants confrontés aux implications pénales de leurs actes de gestion : infractions à la législation sur les sociétés et au droit boursier, droit pénal bancaire, infractions au droit de la concurrence et de la consommation, infractions au droit de l'environnement et aux activités réglementées, droit pénal du travail, délits de presse, droit pénal fiscal (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les grands principes du droit pénal et la procédure appliquée aux infractions d'affaires

A. Le Fait criminel
B. Les éléments constitutifs de l'infraction
C. La procédure pénale
D. Les personnes responsables

II) Les infractions de droit commun

A. L'escroquerie
B. L'abus de confiance
C. Le recel
D. Le faux et usage de faux

Conclusion

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