Le Conseil constitutionnel est-il le garant des droits et libertés individuelles ?

Droit constitutionnel | 4 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

"La volonté générale est toujours bonne, assurait Diderot dans l'Encyclopédie, elle n'a jamais trompé, elle ne trompe jamais... Elle est un acte pur de l'entendement qui raisonne dans le silence des passions".

Ces propos dans la droite lignée du mythe rousseauiste de "la loi, expression de la volonté générale", illustrent l'hostilité qui régna pendant longtemps en France à propos du contrôle de constitutionnalité. Pourtant, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est une institution incontournable sous la Ve République. Par conséquent, comment et pourquoi, le Conseil constitutionnel est-il, désormais, indissociable de l'idée de défense des droits et libertés individuelles garantissant ainsi l'État de droit ? (...)

Sommaire:

I) Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés individuelles en tant que garde fou de la matière constitutionnelle

A. Un référentiel de contrôle de Constitutionnalité élargie
B. Une perpétuelle et épineuse recherche d'un équilibre autour des différentes libertés individuelles

II) Le Conseil constitutionnel, protecteur des droits et libertés individuelles par la prééminence certaine du juge constitutionnel vis-à-vis de l'ensemble du système juridique

A. L'effet direct des décisions protectrices des libertés néanmoins contrebalancé par de nombreuses lacunes
B. Le Conseil constitutionnel maillon de la chaîne des droits et des libertés

Conclusion

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