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Droit des affaires

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Introduction au droit commercial

Droit des affaires | 3 pages | 09-03-2006 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial? ; Quel est le caractère du droit commercial? ; Quelles sont ses sources?

Extrait:

Dans son origine, le droit commercial est plutôt dérivé du droit civil, c'était l'ancienne matière à l'usage des particuliers, on l'a adapté au commerce. Le droit commercial est venu de la pratique des échanges ...

Plan de la fiche:

I) Qu'est ce que le droit commercial?

II) Caractère du droit commercial

III) Ses sources

1. Les sources internes
2. Les sources communautaires
3. Sources internationales hors CEE


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