Résumé
Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial? ; Quel est le caractère du droit commercial? ; Quelles sont ses sources?
Extrait:
Dans son origine, le droit commercial est plutôt dérivé du droit civil, c'était l'ancienne matière à l'usage des particuliers, on l'a adapté au commerce. Le droit commercial est venu de la pratique des échanges ...
Plan de la fiche:
I) Qu'est ce que le droit commercial?
II) Caractère du droit commercial
III) Ses sources
1. Les sources internes
2. Les sources communautaires
3. Sources internationales hors CEE