Quelle est l'évolution des méthodes utilisées dans la lutte contre la récidive au regard de la loi du 12 décembre 2005 ?

Droit pénal | 37 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit analysant l'évolution des méthodes utilisées dans la lutte contre la récidive (psem, surveillance judiciaire...) au regard de la loi du 12 décembre 2005. Quels sont les moyens préventifs qui existent dans le cadre de cette lutte ? Quels sont les moyens répressifs ?

Extrait:

La justice, la sanction du coupable, la réparation du préjudice : c'est ce que les individus souhaitent lorsqu'une atteinte est porté aux droits, à la vie.

Mais aujourd'hui, la société ne demande pas seulement à ce qu'un individu coupable d'avoir commis une infraction, soit puni pour cela, la société souhaite en outre que l'individu en question ne commette pas, à sa sortie de prison, une nouvelle infraction.
En d'autres termes, la société souhaite que soit éliminé tout risque de récidive, celle-ci perçue comme un échec de notre système judiciaire.

En effet, si aujourd'hui le pilier central de toutes sociétés se trouve être la justice, comment celle-ci doit elle être perçue lorsque suite à la connaissance de la dangerosité d'un individu et après l'avoir sanctionné, elle le libère simplement.

La justice ne serait considérée que comme partielle si notre politique criminelle ne cherchait pas à éviter les infractions nouvelles, en faisant en sorte que l'individu ne retombe pas dans sa faute et mieux encore, qu'il s'améliore moralement ou socialement.

Si à l'évidence la place faite actuellement à la lutte contre la récidive n'a jamais été aussi importante, on peut se demander quels sont en France, aujourd'hui, les principaux moyens mis en œuvre pour mener cette lutte, et comment ces moyens sont en train d'évoluer ?
Mais avant d'étudier ces moyens, une question se pose : qu'est-ce que la récidive ?
(...)

Sommaire:

Introduction

I) Les moyens préventifs dans la lutte contre la récidive à effet dissuasif

A. Une évolution des moyens permettant d'établir l'état de récidive
1. Casier judiciaire
2. Les fichiers nationaux automatisés

B. Une évolution des règles applicables au procès et à la sanction pénale
1. Modification des règles du procès pénal
2. Aggravation de la sanction pénale

II) Les moyens préventifs dans la lutte contre la récidive reposant sur la prise en compte de la personnalité du délinquant

A. Les principales mesures dans le domaine de la récidive
1. Une modification des mesures anciennes
2. La création de nouvelles mesures

B. L'étude de la délinquance et de la personnalité du délinquant dans le domaine de la récidive : un moyen au service de la lutte ?
1. La prévention de la commission de la 1ère infraction
2. La prévention de la récidive

Conclusion

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