Les commerçants

Droit des affaires | 7 pages | 13-03-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit des affaires sur les commerçants : professionnels ayant la qualité de commerçant, ainsi que les autres acteurs de la vie commerciale. Cours rédigé de 7 pages environ au format Word.

Extrait:

Exercice à titre professionnel : De façon habituelle et dans le cadre d'une profession. Il existe un certain nombre de règles où une personne peut cumuler un acte commercial et un autre acte. Mais il y a plus ou moins d'exceptions. Si les actes de commerces sont exercés de manière rare ont pour but de servir son acte civil, cette personne n'est plus commerçante ...

Plan du cours:

LES PROFESSIONNELS COMMERCANTS

I) La détermination des commerçants
II) Règles applicables aux commerçants

LES AUTRES ACTEURS DE LA VIE COMMERCIALE

I) Les auxiliaires des commerçants
II) Les artisans
III) Les agriculteurs
IV) Professions libérales

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