Commentaire de l'article 552 alinéa 1 du Code civil concernant la propriété du sol

Droit civil | 4 pages | 11-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'article 552 alinéa 1 du Code civil : "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Cet article pose le principe que le propriétaire exerce son droit non seulement sur le volume supérieur mais aussi sur celui inférieur de son terrain. Principe créé en 1804 qui avec le temps est devenu désuet : l'arrêt de la grotte Chauvet de février 2006 en est une bonne illustration.

Extrait:

La propriété qui désigne l'ensemble des choses sur lesquelles une personne dispose de droits exclusifs s'applique ici sur le sol. Et, l'article 552 du Code Civil en donne implicitement la définition : c'est la propriété du dessus et du dessous.

Mais, la finalité de l'article 552 est d'énoncer un principe selon lequel: «La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous» ; ce principe datant de 1804, se révèlera avec le temps inadéquat (...)

Sommaire:

Introduction

I) La propriété du sol

A. Le principe édicté par l'article 552 du Code civil alinéa 1
B. L'inadéquation du principe

II) Le dédoublement de la propriété du sol

A. La propriété du dessus
B. La propriété du dessous

Conclusion

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