Droit des contrats - L'exécution du contrat

Droit civil | 8 pages | 09-03-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche "résumé" de 8 pages sur un chapitre du droit des contrats traitant l'exécution du Contrat. Très bien structurée et colorisée, cette fiche est très agréable à lire.

Extrait:

Principe d'intangibilité, on considère que le contrat doit être appliqué tel quel, à moins d'un véritable cas de force majeur. Il appartient aux partis de prévoir les mécanismes qui les prémunissent. Les partis peuvent inclure des « clauses de révisions » (simple clause…) « rebus sic stantibus », il va falloir renégocier, et ce n'est pas très automatique ...

Plan de la fiche:

Section I - La force obligatoire du contrat

I) Volonté des parties et force du contrat

A. Objet de la force obligatoire
B. Force obligatoire et intangibilité

II) Force obligatoire du contrat et pouvoir du juge

A. L'interprétation du contrat par le juge
B. La révision du contrat par le juge

III) Force obligatoire et intervention du législateur

Section II - Le régime de l'obligation

Sous-Section I : Les modalités de l'obligation

I) Le terme et la condition

A. Le terme
B. La condition

II) La pluralité de sujets de l'obligation

A. Les obligations conjointes

B. La solidarité
1. La solidarité active
2. La solidarité passive
3. L'obligation in solidum

C. L'indivisibilité

Sous-Section II : L'extinction et la transformation de l'obligation

I) L'extinction pure et simple de l'obligation

A. L'extinction avec satisfaction du créancier
1. le paiement
2. La compensation
3. La confusion

B. L'extinction sans satisfaction du créancier
1. La remise de dettes
2. La prescription extinctive

II) La question de la transformation de l'obligation

A. La simple modification de l'obligation
B. La novation
1. L'effet novatoire

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