Droit des contrats - L'accord des volontés

Droit civil | 6 pages | 09-03-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Résumé de cours de 6 pages sur l'accord des volontés en droit des contrats. Fiche extrêmement bien réalisée, bien structurée, avec des couleurs et des schémas explicatifs.

Extrait:

L'offre est parfois dénommée pollicitation.
L'offre, c'est la manifestation de volonté unilatérale de contracter. Elle doit être précise, ferme et sans équivoque.
Il faut distinguer un appel d'offre, imitation à des pours parler, et la véritable offre...

Plan de la fiche:

Conclusion des contrats pour les parties elles-mêmes

I) Conclusion directe du contrat

A. Qualification des volontés
1. L'offre
2. L'acceptation

B. Moment et lieu de l'acceptation du contrat
1. Le lieu
2. Le moment

Les Avants Contrats

I) Les contrats préparatoires

II) Les promesses de contracter

A. Promesses unilatérales
B. Les promesses synallagmatiques

Les intermédiaires dans l'intervention du contrat

I) Les représentants parfaits des partis

A. Les conditions
B. Les effets

II) Représentation imparfaite des parties

III) Intermédiaires non représentants

IV) Les chaînes de contrats

La nullité

A. Effet de l'annulation d'un contrat entre les parties
B. Effet de l'annulation d'un contrat à l'égard des tiers

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