Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence

Droit européen | 23 pages | 09-01-2008 | Format : | Note : 6.75/10 |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.

N.B: présence d'abréviations et symboles.

Extrait:

Dès 1620 apparaissent les 1ères idées de construction €, on parle de l'€ des philosophes qui souhaitent édifier un continent, volonté d'une € unie : Sully Crucé.
Au début du 19èS on renforce cette idée et un projet politique commence à naître avec l'opposition des Unionistes et fédéralistes (Hugo = regroupement des états sans délégation de souveraineté/Proudhon = regrouper les états avec un transfert de souveraineté).
La 2nde GM marque un point d'arrêt et les fondements de la construction communautaire apparaissent mais sous la forme d'un véritable objectif politique. Cette construction se fait autour de 2 états : France et R-Uni. La Fr veut intégrer l'Allemagne afin de la contrôler mais le R-Uni refuse une organisation dans laquelle elle aurait à laisser trop de pouvoir (...)

Sommaire:

Première partie : fonctionnement de l'Union européenne

I) Fondements de la construction communautaire

A. Evolution de la construction
1. Historique de la construction
2. Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l'Europe
3. De l'Europe des 6 à l'Europe des 25

B. Fonctionnement institutionnel
1. Composition et mission des institutions
2. Répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres
3. Les différentes politiques communautaires

II) Mise en oeuvre de la construction communautaire

A. Droit communautaire général
1. Les sources du droit communautaire
2. Les caractères du droit communautaire

B. Contentieux communautaire
1. Recours préjudiciel
2. Recours en carence, recours en manquement et recours en annulation

Deuxième partie : les libertés de circulation

I) Liberté de circulation des marchandises

A. Champ d'application de la liberté de circulation des marchandises
1. Définition de la marchandise
2. Définition du territoire douanier
3. La Politique commerciale commune

B. Mise en œuvre de la liberté de circulation des marchandises
1. Interdiction des droits de douane et des taxes d'effet équivalent
2. Interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent
3. Aménagement des monopoles
4. Prévention des atteintes à la liberté de circulation des marchandises

II) Liberté de circulation des personnes et des services

A. Les critères de la liberté de circulation des personnes
1. La notion de citoyenneté européenne
2. Les ressortissants des Etats tiers
3. Les implications de la citoyenneté européenne

B. L'exercice de la liberté de circulation des personnes
1. Le droit de séjour
2. La liberté d'établissement et la libre prestation de service
3. Liberté de circulation des personnes morales

C. Le cas particulier de la liberté de circulation des services
1. Problématique de la directive Bolkestein
3. Liberté de circulation des services liés aux nouvelles technologies

III) Liberté de circulation des capitaux

A. Champ d'application de la liberté de circulation des capitaux
1. Les paiements courants
2. La libéralisation des mouvements de capitaux

B. Mise en oeuvre de la liberté de circulation des capitaux
1. Les interdictions
2. Les dérogations

Troisième partie : le droit de la concurrence

I) La concurrence entre entreprises privées

A. L'entente
1. Les comportements interdits
2. La restriction de concurrence

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