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Droit
La formalisation du contrat
| Note : 
RésuméCours de droit sur la formalisation du contrat : conditions de validité du contrat, objet, et cause. Document sous la forme de notes, de 8 pages au format Word.
Extrait:
La preuve : la cause est présumée exister. C'est donc au débiteur de prouver l'inexistence de la cause. La simulation est un procédé en deux actes. Le premier va faire apparaître une motivation et le second va faire disparaître cette cause : « expression occulte ».
L'obligation reste valable sauf si l'opération de simulation était frauduleuse. Mais, si c'est pour détourner les lois, c'est à part.
Cette clause objective sert à l'interdépendance des obligations (la cause est un bon élément de protection, mais cela ne facilite pas la circulation des obligations) ...
Sommaire:
Conditions de validité du contrat
- La capacité
- Le consentement
- L'intégrité du consentement
L'objet
- Les exigences générales
- Equilibre des prestations réciproques
La cause
- Existance de la cause objective
- Licéité et moralité de la cause
- Les conditions exceptionnelles de la forme
- Le consensualisme
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