Les périodes d'essais en droit du travail (Cas pratique)

Droit du travail | 5 pages | 09-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de droit du travail relatif aux problèmes des périodes d'essai.

Extrait:

Selon l'article L. 122-25 du Code du travail l'employeur ne peut prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, il lui est interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée.

De plus, la femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse dans les cas où elle demande le bénéfice des dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de la femme enceinte (...)

Sommaire:

I) Le régime juridique de la rupture d'un contrat à durée indéterminée conclu sans période d'essai

A. Les conditions de validité à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée
B. La rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur

II) Le régime juridique de la rupture d'un contrat à durée indéterminée intervenant dans la période d'essai incluse au contrat

A. Le principe d'une liberté de rupture
B. La preuve d'un abus dans la rupture
C. Le régime juridique applicable à l'établissement d'une période d'essai
D. La rupture d'une période d'essai en présence de deux contrats de travail successifs

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