Le principe de la hiérarchie des normes et sa remise en question

Droit constitutionnel | 4 pages | 09-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit constitutionnel relatif au principe de hiérarchisation des normes.

Extrait:

La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par le juriste autrichien Hans Kelsen. Son principe est que toute règle de droit doit respecter la norme qui lui est supérieure formant ainsi un ordre hiérarchisé symbolisé par la célèbre pyramide. La hiérarchie des normes a non seulement une position au regard de notre droit français mais encore au regard des autres règles extérieures, internationales. De nombreux arrêts sont intervenus pour régler cette concurrence : Vabre en 1975, ou encore Nicolo en 1989 (...)

Sommaire:

Introduction

I) La hiérarchie des normes : une des plus importantes de l'état de droit

A. Le principe de la hiérarchie des normes sous la Vème République et la place de la Constitution du 4 octobre 1958
B. La hiérarchie des normes : une référence au principe de légalité pour assurer le respect de l'Etat de Droit

II) Remise en question de la hiérarchie des normes

A. Les problèmes posés par la concurrence des règles
B. La crise de la hiérarchie des normes

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