Cours de droit international : l'arbitrage

Droit international | 14 pages | 07-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit international (Master II Professionnel Droit des affaires) relatif à l'arbitrage international. Ce cours distingue l'arbitrage de la clause compromissoire et explique de l'opportunité ou non de recourir à un arbitrage. Dans un second temps, il permet d'appréhender de manière pragmatique l'arbitrage : la procédure, la sentence, les voies de recours.

Extrait:

La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers : le conciliateur. L'accord est matérialisé par un PV de conciliation, signé des parties et du conciliateur.

A la différence de la sentence arbitrale, le PV de conciliation :
- n'est pas une décision juridictionnelle
- et ne lie donc pas les parties
La solution repose sur l'acceptation des parties.

En pratique, la CONFUSION peut s'opérer lorsque les arbitres statuent en amiable composition.

En outre, en matière d'arbitrage institutionnel, le recours à la conciliation est prévu par la plupart des centres permanents d'arbitrage.
C'est le cas de :
- la chambre de commerce internationale,
- de l'ATA ( arbitrage technique avancé) qui prévoit le recours à un centre de conciliation et d'arbitrage, ce qui est également le cas de
- la chambre arbitrale de Paris
- ou encore des chambres de commerce euro arabe (...)

Sommaire:

Introduction

I) La notion d'arbitrage
II) Les avantages de l'arbitrage
III) Les sources du droit de l'arbitrage
IV) Les classifications de l'arbitrage

PARTIE I : le recours à l'arbitrage

I) Les règles communes au compromis et à la clause compromissoire
II) Les règles spécifiques à la clause compromissoire
III) Les règles spécifiques au compromis

PARTIE II : le procès arbitral

I) Le tribunal arbitral
II) La procédure arbitrale

PARTIE III : la sentence arbitrale et les voies de recours

I) La sentence arbitrale
II) Les voies de recours

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