Analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société ou voitures de fonction

Comptabilité | 26 pages | 07-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Mémoire d'expertise comptable sur l'analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société.

Extrait:

Depuis 1998, le nombre annuel de nouvelles immatriculations reste globalement stable aux alentours de 2 millions d'unités, (chiffres du Comité des Constructeurs Automobiles). Sur ce marché, les entreprises représentent une clientèle non négligeable, en effet on constate en 2003 approximativement 400 000 nouvelles immatriculations dans la catégorie des utilitaires légers, soit 20% des nouvelles immatriculations. Pour le chef d'entreprise, l'acquisition d'un véhicule est un investissement incontournable qui doit être renouvelé régulièrement. La recherche d'un modèle conciliant sécurité, performances et techniques conditionne en partie le choix final.

Il ne faudra pas pour autant négliger les paramètres comptables, fiscaux et sociaux de ce choix. En effet, les règles comptables, fiscales et sociales applicables sont nombreuses, complexes et varient selon les situations, la puissance du véhicule ou le carburant utilisé.
Aujourd'hui plusieurs solutions se présentent au chef d'entreprise, d'une part concernant la catégorie de véhicules, de tourisme ou utilitaire et d'autre part sur le financement du véhicule, achat, location, location avec option d'achat ou crédit-bail.
Nous appréhenderons la question du véhicule selon deux approches : la première, l'impact comptable et fiscal des véhicules de société, la deuxième, l'avantage en nature (...)

Sommaire:

Introduction

I) Véhicules de société : les impacts comptable & fiscal

A. Définition des catégories de véhicules de société
B. Achat ou Location
C. Prises en charges des frais d'un véhicule
D. Obligations fiscales

II) L'avantage en nature

A. Définition de l'avantage en nature
B. Détermination de l'avantage en nature
C. Divergences fiscales et sociales

Conclusion

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