Peut-on contrôler le pouvoir constituant dérivé ?

Droit constitutionnel | 10 pages | 07-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé relatif au pouvoir constituant se penchant sur deux axes : il convient dans un premier temps de relativiser ce contrôle en se penchant tout d'abord sur le caractère suprême de la Constitution avant de s'intéresser au bien fondé de ce contrôle.
Dans un second temps, nous nous attarderons sur ce contrôle car même si celui-ci est limité, il est indéniable.

Extrait:

Le pouvoir constituant dérivé (ou institué) est en fait le pouvoir de révision de la Constitution, celle-ci étant entendue au sens formel ou organique.

Certes, il est permis de penser que la Charte fondamentale de l'Etat est le fruit d'un long travail de réflexion de la part des constitutants lorsqu'elle a été élaborée et qu'elle est faite pour durer.

En effet, par définition, en Occident, la Constitution se présente comme une œuvre durable destinée à braver le temps : les Constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l'éternité.

A l'expérience pourtant, on constate qu'elle ne résiste pas indéfiniment à l'évolution de la société, il n'est pas de Constitution qui puisse être définitive... rien n'est immuable dans la vie et il en va de même pour les Constitutions : il peut être nécessaire de la modifier sur certains points, sans que pour autant le régime ne soit remis en cause (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les limites du contrôle du pouvoir constituant dérivé

A. Un pouvoir relatif à la Constitution, norme suprême
1. Autorité de la Constitution
2. Autorité du pouvoir constitutionnel dérivé

B. Difficulté de juger du bien fondé de la Constitution
1. L'article 28 de la Constitution de 1793
2. Remise en cause des règles supra constitutionnelles

II) Un pouvoir constituant dérivé contrôlé

A. La théorie
1. Des règles à respecter
2. Des interdictions et des limitations

B. La pratique : cas de la 5ème République
1. La période de la révision
2. L'objet de la révision

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