Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.

Droit civil | 62 pages | 07-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit Civil (licence 1) traitant du droit des personnes. Il aborde quatre grands thèmes :

- L'attribution de la personnalité juridique
- Quels sont les attributs de la personnalité juridique ?
- L'identification des personnes
- La capacité des personnes physiques

Extrait:

Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique à la naissance n'est pas explicitement exprimé dans le Code Civil, cependant on peut trouver dans ce Code les paroles suivantes : « Tout homme, en naissant, acquiert la personnalité juridique. » ; ainsi, on parle de principe de simultanéité, car l'être acquiert la personnalité juridique dès lors qu'il connaît.

Dans ce sens, l'Etat réclame d'être mis immédiatement au courant de la naissance d'un être humain, l'apparition d'une nouvelle personnalité juridique. L'Article 55 du Code Civil exige que les déclarations de naissance soient faites dans les trois jours de l'accouchement ; l'Etat de droit veut connaître au plus vite ses sujets de droit. Toutefois, si l'on dépasse ce délai de trois jours, l'Officier d'Etat Civil ne pourra pas inscrire la naissance, et, ainsi, les parents devront passer devant un Tribunal pour obtenir, par jugement, que leur enfant soit comptabilisé comme nouvelle personnalité juridique.

Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent déclarer la naissance de l'enfant.

La déclaration, qui est faite devant l'Officier d'Etat Civil, entraîne la rédaction d'un acte de naissance, acte de naissance qui n'est pas juridiquement un acte déclaratif ; cet acte n'est pas déclaratif juridiquement, car l'Officier d'Etat Civil se contente de relater un fait, celui de la naissance, l'existence d'un évènement ; ce n'est pas cet Office qui déclare juridiquement l'acte, précédemment parvenu.

En d'autres termes, la personnalité juridique est simultanée au moment de la naissance, sans pour autant nécessité la rédaction de l'acte de naissance de l'enfant ; l'Officier d'Etat Civil établir, non pas un acte déclaratif, mais un acte de constatation, acte qui n'est donc pas attributif de droit, contrairement à l'acte déclaratif.
On fait une déclaration de naissance, cependant l'acte de l'Officier d'Etat Civil est un acte de constatation et non un acte déclaratif.

Ce principe d'acquisition de la personnalité juridique connaît cependant des atténuations (...)

Sommaire:

I) L'attribution de la personnalité juridique

A. L'acquisition de la personnalité juridique
1. Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique à la naissance
2. Les atténuations au principe d'acquisition de la personnalité juridique

B. La perte de la personnalité juridique
1. La perte certaine d'une personnalité juridique
2. Le doute quant au décès

II) Les attributs de la personnalité juridiques

A. Le statut du corps humain
1. Le premier principe : le respect du corps humain
2. L'inviolabilité du corps humain

B. La protection des intérêts moraux de la personnalité
1. Le droit au respect de la dignité
2. Le droit au respect de la présomption d'innocence
3. Le droit au respect de la vie privée
4. Le droit à l'image et à la voix
5. Le droit à l'honneur
6. Le droit à l'inviolabilité du domicile
7. Le droit au secret de la correspondance

III) L'identification des personnes physiques

A. Vue d'ensemble sur l'état des personnes
1. Les éléments d'ordre naturel ou biologique : le sexe
2. Les facteurs d'ordre social : la condition matrimoniale et l'origine familiale
3. Les actes de l'état civil

B. Le nom
1. Le nom stricto sensu
2. Les accessoires du nom

C. Le domicile
1. La détermination du domicile
2. Les fonctions du domicile

IV) La capacité des personnes physiques

A. La capacité des mineurs
1. L'incapacité de principe
2. La capacité exceptionnelle du mineur

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