Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Droit (autres) | 180 pages | 27-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Résumé de cours de droit constitutionnel interne sous forme de prise de notes.

Extrait:

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ
• Droit institutionnel = droit public des institutions  étudie statut des gouvernants
• Droit des libertés fondamentales = droit public des individus  étudie statut des gouvernés

§ 1. Constitution
Texte fondateur d'un ordre juridique et d'un système institutionnel, qui fixe
les règles essentielles relatives au statut des gouvernants et au statut des gouvernés
• Sens formel : ensemble d'articles qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes internes
• Sens matériel : ensemble des règles dont la portée est d'une nature similaire, pas tjrs ds le texte
--> régimes rigides (prépondérance ou exclusivité de la règle écrite, cf syst. français, américain)
>< régimes souples (cf système anglais, sans Constitution au sens formel du terme) (...)

Sommaire:

Introduction générale

Livre I : L'Etat et le système normatif

A. L'Etat
1. Composantes de l'Etat
2. Différents types d'Etats
3. Agencement des pouvoirs dans l'Etat

B. Le système normatif
1. Théorie de la Constitution
2. La Constitution belge
3. Contrôle de la hiérarchie des normes

Livre II : Droits commun des régimes politiques

A. Nature du régime politique
1. Système représentatif
2. Parlementarisme rationalisé

B. Principes communs des assemblées législatives
1. Statut des membres de l'assemblée
2. Organisation des assemblées législatives
3. Fonctions des assemblées législatives

C. Principes communs des organes exécutifs
1. Organes gouvernementaux
2. Fonctions des organes gouvernementaux

Livre III : Pouvoirs et mécanismes de contrôle

A. Juridiction constitutionnelle
1. Généralités
2. Composition (fonctionnement supprimé)
3. Compétence

B. Pouvoir judiciaire
1. Généralités
2. Statut des magistrats
3. Acte de juridiction
4. Compétence des cours et tribunaux
5. Compétence de la Cour de Cassation
6. Compétence de la Cour d'assises
7. Garanties procédurales

C. Conseil supérieur de la Justice
1. Missions
2. Composition

D. Juridiction administrative
1. Compétence d'avis
2. Contentieux de l'indemnité
3. Contentieux de l'annulation
4. Remarques

E. Responsabilité des pouvoirs publics
1. Pouvoir exécutif
2. Pouvoir judiciaire
3. Pouvoir législatif

Livre IV : Institutions spécifiques du pouvoir fédéral

A. Bicaméralisme
1. Généralités
2. Composition des Chambres
3. Attributions des Chambres

B. Monarchie
1. Généralités
2. Titulaires du pouvoir royal
3. Exercice du pouvoir royal

Livre V : Autonomie des régions et des communautés
A. Histoire du fédéralisme belge

B. Institutions régionales et communautaires
1. Autonomie constitutive
2. Indépendance des organes
3. Egalité des entités fédérées
4. Fédéralisme du possible

Livre VI : Relations entre Fédération et entités fédérées

A. Compétences matérielles internes des entités fédérées
1. Généralités
2. Esprit du système belge
3. Inventaire
4. Analyse critique
5. Apport de la Cour d'arbitrage

B. Compétences territoriales des entités fédérées
1. Compétences des communautés
2. Compétences des régions
3. Facteurs de rattachement

C. Relations défensives entre partenaires de l'Etat fédéral
1. Composition et fonctionnement
2. Attributions

D. Relations constructives entre partenaires de l'Etat fédéral
1. Avant 1989
2. Mécanismes de concertation
3. Accords de coopération

E. Relations internationales
1. Conclusion des traités
2. Répartition des compétences territoriales

F. Financement des régions et communautés
1. Avant 1989
2. Après 1989

Livre VII : Pouvoirs subordonnés

A. Introduction

B. Provinces
1. Division du territoire
2. Institutions provinciales

C. Communes
1. Institutions communales
2. Loi de pacification

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