La liberté religieuse en France

Droit (autres) | 2 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation dont l'introduction est entièrement rédigée. Elle est relative à la notion de liberté religieuse en France. Développement sur la question des origines juridiques et historiques de la liberté religieuse ainsi que de ses limites.

Extrait:

La liberté religieuse est proclamée depuis le 26 août 1789 par l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC). Auparavant, sous l'ancien régime, l'Etat et la religion étaient confondus, la monarchie étant de droit divin.

Dans cet article 10, la DDHC dispose que toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion. Ceci implique le droit de changer de conviction comme de religion, de pratiquer son culte en privé ou en public. La DDHC reconnaît que la sphère religieuse occupe deux parties de l'individu à savoir la partie privée ou chacun peut exercer son culte comme il l'entend et la partie publique qui implique le devoir pour tout fidèle de s'abstenir de troubler l'ordre public lors de la manifestation de son culte.

Malgré cette déclaration, le 19ème siècle ne connaît pas juridiquement de séparation entre l'Etat et le culte. Après divers changements constitutionnels et deux « révolutions » en 1830 et 1848, la 3ème république va imposer une stabilité politique qui va permettre la construction d'un ordre juridique public distinct de l'ordre juridique privé, ce dernier étant très inspiré par la culture judéo – chrétienne notamment en ce qui concerne le droit de la famille (...)

Sommaire:

Introduction

I) La liberté religieuse et son expression sont défendues au plus haut niveau de la hiérarchie des normes

A. La reconnaissance constitutionnelle de la liberté religieuse
B. La liberté religieuse s'exerce selon les modalités prescrites par la loi de 1905

II) La liberté religieuse trouve sa limite dans le respect de l'ordre public

A. La liberté de culte peut se manifester mais le prosélytisme est prescrit
B. La liberté religieuse s'arrête là ou commence le prosélytisme

Conclusion

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