La frontière en droit international public

Droit international | 4 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation entièrement rédigée de droit public international relative à la notion de frontière en droit international public. Cela pose la question de la délimitation des frontières qui sont sources du droit international public malgré un dépassement de la notion qui est assez récent.

Extrait:

Les questions de frontière ont longtemps été au coeur de la majorité des conflits internationaux. En effet, le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre deux Etats, sachant que les frontières sont généralement le résultat historique de rapports de force mués en droit. Si la frontière est un élément fondateur du DIP, cette notion tend toutefois à être progressivement dépassée aujourd'hui (...)

Sommaire:

Introduction

I. La frontière, élément fondateur du droit international public

A. L'inviolabilité des frontières, fondement du DIP
B. Seuls les changements par la voie conventionnelle ou juridictionnelle sont admis par le DIP

II. Le droit international public tend désormais à dépasser la notion de frontière

A. Avec les consentements volontaires de limitation de souveraineté, la frontière cesse d'être une barrière
B. Certaines préoccupations universelles s'opposent à la notion de frontière comme barrière

Conclusion

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