Commentaire comparé de deux arrêts (Cour de cassation du 8 novembre 2005) concernant le contrat de cautionnement

Droit civil | 5 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le contrat de cautionnement est marqué par un fort intuitus personae qui résulte du fait que la caution s'engage à garantir la dette d'un débiteur en fonction des capacités financières de celui ci et/ou de l'identité du créancier.
C'est dans cette optique que la Cour de Cassation, dans deux arrêts rendus le 8 Novembre 2005 par sa chambre commerciale, est venue se prononcer sur le sort du cautionnement en cas d'opération affectant la personne morale débitrice ou la personne morale créancière (...)

Sommaire:

Introduction

I) La problématique de l'intuitus personae résolue selon la qualité de la personne en cause

A. La force immuable de l'intuitus personae à l'égard du débiteur
B. L'éviction de l'intuitus personae à l'égard du créancier

II) Le sort du cautionnement variable selon la personne affectée par la fusion absorption

A. La prise en considération de la date de naissance de la créance en matière de changement de débiteur
B. La transmission de plein droit du cautionnement en matière de changement de créancier

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