Résumé
Synthèse d'activité de la SARL Vitalibio, une société au capital de 75000 euros qui s'est lancée sur le marché des produits biologiques. Elle commercialise des boissons énergétiques et des compléments alimentaires.
Extrait:
a) Distinctions à effectuer en matière de TVA concernant les achats.
Les produits alimentaires, l'abonnement au magazine, l'abonnement à EDF sont soumis au taux de 5,5 % ; les autres achats sont soumis au taux normal de 19,6 %.
b) Conséquences de la distinction entre achats de biens et consommations de services sur le montant de la TVA déductible d'octobre.
La TVA sur les achats de biens est déductible dès la réception, donc on prend les achats d'octobre. En revanche, la TVA sur les services consommés n'est déductible en octobre que si le prestataire a opté pour les débits ; si le prestataire n'a pas opté pour les débits, il faut vérifier la date de paiement de la part de Vitalibio et ne prendre en compte que la TVA sur les services payés en octobre (...)
Sommaire:
I) Fiche d'instruction 1
A. TVA exigible en octobre sur les ventes de Vitalibio
B. Tableau préparatoire à la déclaration de TVA pour les ventes
II) Fiche d'instruction 2
A. TVA exigible en octobre sur les prestations de services
B. Tableau préparatoire à la déclaration de TVA
III) Fiche d'instruction 3
A. TVA déductible sur les achats de biens et services d'octobre
B. Réalisation des déclarations de TVA
IV) Fiche d'instruction 4
A. Enregistrement des écritures d'octobre
B. Réalisation de la déclaration de TVA par le logiciel comptable
Conclusion