Cours de droit judiciaire : l'action en justice, les principes directeurs du procès et le jugement

Droit pénal | 78 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours donné en licence de droit. Il se divise en plusieurs modules : l'action en justice, les principes directeurs du procès et se termine par le jugement.

Extrait:

La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout comme le droit dans son ensemble, elle a pour finalité la justice. Cependant, l'évolution de la procédure civile montre l'évolution de l'idée même de justice. Traditionnellement, la justice de la procédure est une justice de départition. En disant le droit (la juris dictio) le juge départit les plaideurs. Elle suppose l'existence d'un litige, et l'application du droit par le juge à ce litige pour le trancher. Or cela ne correspond plus tout à fait, depuis l'édiction du NCPC en 1975, à tout le domaine de la procédure civile qui ne se limite pas à la matière contentieuse consistant à trancher les litiges mais englobe aussi la matière dite gracieuse où le justiciable requiert du juge qu'il se prononce sur sa situation juridique en dehors de tout litige. Cela ne correspond plus non plus à la totalité de la mission du juge, qui est non seulement de statuer sur les contestations des parties mais aussi de les inciter à y mettre fin en se conciliant. La justice de la procédure tend donc à devenir aussi une justice de répartition. Elle vise à allouer aux justiciables leurs droits d'une manière qu'ils estiment correcte, soit parce qu'ils estiment que justice leur a été rendue, soit parce qu'ils parviennent, sous l'égide du juge, à se mettre d'accord. La procédure civile doit être abordée non seulement au travers de ses sources mais aussi de son évolution contemporaine (...)

Sommaire:

Introduction

Section 1 : les sources de la procédure civile, de la justice royale au nouveau code de procédure civile
Section 2 : le nouveau code de procédure civile
Section 3 : depuis le nouveau code, les décrets de procédure de 98, 2004 et 2005

Module 1 : l'action en justice

Chapitre introductif : définition de l'action et ses classifications

Section 1 : la distinction entre l'action et la demande justice
Section 2 : la distinction de l'action et du droit subjectif invoqué en justice
Section 3 : les classifications de l'action en justice

Chapitre 1 : l'action, droit d'introduire une demande au premier degré

Section 1 : l'objet de l'action
Section 2 : les sujets de l'action
Section 3 : le temps pour agir

Chapitre 2 : l'action, droit de défendre, d'élever une prétention incidente et d'intervenir

Section 1 : la recevabilité des défenses et des demandes incidentes

Chapitre 3 : l'action d'intérêt collectif des syndicats et des associations et des actions pour autrui

Section 1 : l'action propre des syndicats et des ordres professionnels
Section 2 : l'action propre des associations
Section 3 : les actions pour autrui

Module 2 : les principes directeurs du procès

Partie 1 : le principe du respect des droits de la défense et le principe de la contradiction

Chapitre 1 : le principe du respect des droits de la défense

Chapitre 2 : le principe de la contradiction

Section 1 : la contradiction, loi des parties
Section 2 : le respect de la contradiction office du juge
Section 3 : cas particuliers : La contradiction écartée, mais garantie par l'aménagement d'un recours

Module 3 : les principes directeurs du procès (suite) : Le principe dispositif

Section 1 : le rôle respectif des parties et du juge, relativement à l'instance
Section 2 : le rôle respectif des parties et du juge relativement à la matière du litige, le principe dispositif proprement dit

Module 4 : le jugement

Chapitre Unique : les principes directeurs du jugement

Section 1 : les principes découlant de la nature du jugement
Section 2 : les principes gouvernant la confection du jugement

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