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Droit des affaires
Droit des sociétés : formes sociétaires, modes de fonctionnement
| Note : 
RésuméCours de droit des sociétés passant en revue les différentes formes sociétaires et leurs modes de fonctionnement.
Extrait:
Il existe différents types de sociétés et plus particulièrement différents types de sociétés commerciales mêmes si les sociétés civiles ont une place de plus en plus importantes.
Le législateur a prévu 7 types principaux de sociétés :
- Société en nom collectif (SNC)
- Société en commandite simple (SCS)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société anonyme (SA)
- Société par action simplifiée (SAS)
- Société européenne (SE)
- Société en commandite par action (SCA)
Le type le plus fréquent est la SARL.
La société par action simplifiée (SAS) est jeune (1994). Elle connaît un franc succès surtout depuis sa démocratisation en 1999 avec la loi « Allègre ».
Récemment la SAS a dépasse le nombre de SA.
Enfin, depuis les décrets d'application de la loi du 26 juillet 2005 (loi Breton), notre pays peut accueillir ce nouveau type de société qu'est la société européenne.
Il existe plusieurs critères de qualification de ces différents types de sociétés. Le plus classique est celui qui distingue les sociétés de personnes des sociétés de capitaux.
Les sociétés de personnes mettent en avant l'intuitus personae alors que les sociétés de capitaux prennent surtout en compte les capitaux.
Cette distinction a aujourd'hui ses limites car la SARL et la SAS ne peuvent y figurer puisqu'elles comportent les deux facteurs.
Il y a donc d'autres distinctions. Celle que l'on va étudier est sociétés à risques illimités/ sociétés à risques limités. L'élément déterminant c'est la responsabilité des associés (...)
Sommaire:
Introduction
I) Les sociétés à risque limité
A. SARL
B. EURL
II) Les sociétés par action
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