Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail

Droit des affaires | 50 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...

N.B.: Présence d'abréviations.

Extrait:

Le droit syndical est dominé par le principe de la liberté syndicale. La première loi concernant les syndicats est la loi Valdet Croussot de 1884. Le droit syndical détermine le régime juridique des syndicats. Cette loi a subi quelques modifications, et notamment la loi du 29 décembre 1968 relative au droit syndical dans l'entreprise. Cette loi est très importante : jusqu'en 1968, les syndicats avaient des droits mais les employeurs pouvaient les ignorer. Désormais l'employeur doit faire une place aux syndicats dans l'entreprise car la loi lui impose (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les participants aux rapports collectifs de travail et leurs modes d'action

A. Les syndicats
B. Les modalités des rapports collectifs de travail

II) L'entreprise

A. Les pouvoirs du chef d'entreprise
B. Les droits du personnel dans l'entreprise

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