Droit du crédit et de la consommation

Droit des affaires | 31 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit dispensé en master1 et qui se compose de trois grandes parties : le crédit à la consommation, le crédit immobilier et le surendettement.

Extrait:

Comment le droit de la consommation est advenu et comment un code a exprimé ce
corps de règles ?
On trouve des traces anciennes de droit de la consommation. Notamment la loi du 01/08/1905, aujourd'hui codifiée dans le code de la consommation, avait pour objet de
s'attaquer aux fraudes dans les ventes de marchandises. Ceci montrait le souci du législateur de protéger la santé et la sécurité du consommateur. Juste avant cette loi, c'était une période difficile et c'est pourquoi on a légiféré. En effet, il y avait de graves crises de consommation avec énormément de décès à cause d'épidémies et de crises sanitaires principalement. Ensuite, jusque dans les années 70, il ne se passe pas grand chose dans la législation consumériste. Ceci est dû à plusieurs facteurs. En effet, le droit de la consommation est un droit qui arrive pendant la période des « 30 glorieuses » et donc dans la prospérité économique de la France. Mais cela atteindra ses limites, notamment avec la crise. Dans les années 70, la société connaît une grande offre complexe et multiple, c'est le début de la « société de consommation ».
Mais parallèlement, les produits et services deviennent + complexes, voire + dangereux. Se développe, parallèlement à cette grande offre, un développement des techniques
commerciales de + en + invasives, s'appuyant notamment sur la publicité, et + largement,
tous les espaces de libertés disponibles. Ceci entraîne certains dangers et surtout des excès.
Enfin, la puissance économique des marchands se trouve renforcée ce qui leur permet
d'imposer des rapports de force avec notamment, l'apparition de la grande distribution. Ce
mouvement consumériste est apparu en 1° aux Etats-Unis dans les années 60 sous forme
d'actions collectives devant les tribunaux. La création d'un droit de la consommation est
d'ailleurs l'un des aspects de la critique de la société de consommation. Car il y a des abus, la justice, le droit, interviennent au nom de l'intérêt général pour limiter les injustices d'une trop grande puissance des professionnels sur les consommateurs.
En France, le droit de la consommation se manifeste par des lois ponctuelles dans les années 70. Par ex, il y a eu la loi de 1971 relative au démarchage à domicile ; la loi du 10/01/1978 relative au crédit à la consommation ; la loi du 13/01/1979 relative au crédit immobilier. A la fin des années 80, un nouveau tournant s'amorce, notamment à partir de l'ordonnance du 01/12/1986 où la France fait le choix d'une politique libérale du point de vue économique. Ceci a des répercussions sur le droit puisque la liberté de la concurrence et l'économie de marché triomphe (...)

Sommaire:

Introduction

PARTIE I : Le crédit a la consommation

Chap. 1 : Le domaine de la protection de l'emprunteur du crédit à la consommation

Section 1 : Le domaine de la protection de l'emprunteur quant au contrat de prêt
section 2 : Le domaine de la protection quant aux personnes parties à l'opération de crédit

Chap. 2 : La protection de l'emprunteur lors de la formation du contrat

Section 1 : La réglementation de l'offre de crédit
Section 2 : L'acceptation de l'emprunteur

Chap. 3 : La protection de l'emprunteur lors de l'exécution du contrat

Section 1 : Les crédits affectés
Section 2 : Les crédits non affectés : règles communes à tous les contrats

PARTIE II : Le crédit immobilier

Chap. 1 : Le domaine d'application du crédit immobilier

Section 1 : Les opérations relevant du crédit immobilier
Section 2 : Les opérations exclues du crédit immobilier

Chap. 2 : La protection de l'emprunteur lors de la formation du crédit immobilier

Section 1 : L'offre préalable de crédit immobilier
Section 2 : L'offre de crédit immobilier révisée

Chap. 3 : La protection de l'emprunteur lors de l'exécution du crédit immobilier

Section 1 : L'interdépendance entre la vente immobilière et le crédit immobilier
Section 2 : La question du remboursement anticipé du crédit immobilier
Section 3 : La question de la défaillance de l'emprunteur immobilier

PARTIE III : Le surendettement des particuliers

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