Le droit civil des biens : droit commun, possession, droit spécial, etc.

Droit civil | 72 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit civil dispensé en troisième année traitant du droit des biens.

Extrait:

Livre 1er : Droit des biens.

Si l'on devait grossir à l'extrême les traits caractéristiques de ce droit des biens on dirait qu'il s'agit de tous les rapports qu'une personne peut avoir avec une chose.
Cette chose on peut la prendre dans deux sens différents : il peut s'agir soit d'un patrimoine, qui est alors une universalité de choses, ou il peut s'agir d'un bien.

Section 1 : Notion de patrimoine.

Le code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune du patrimoine. Il est entendu comme tout ce que l'on a, tout ce que l'on possède.
En droit le patrimoine est entendu comme un ensemble de biens et d'obligations dont est titulaire un individu. Plus exactement, le patrimoine se définit comme l'ensemble des biens et obligations d'une personne.
Le patrimoine constitue un ensemble et il est lié à la personnalité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Droit commun des biens

A. Notion de propriété
B. Modalités d'exercice

II) La possession

A. Les intérêts
B. Les conditions

III) Le droit spécial des biens

A. La propriété immobilière
1. Modalités de protection
2. Modalités d'exercice

B. La propriété mobilière

IV) Les sûretés personnelles

Conclusion

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