La réforme de la carte judiciaire

Droit | 4 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation juridique sur la réforme de la carte judiciaire.

Extrait:

La justice en France, qui compte depuis 1958, 20 millions d'habitants de plus, est débordée par les contentieux civils en augmentation, tels que les divorces et les tutelles, mais aussi par les dossiers pénaux nouveaux, comme les violences urbaines et la corruption française et internationale.

La dernière réforme de la carte judiciaire française date d'il y a cinquante ans, et la précédente de deux cents ans.
Aujourd'hui, la réforme engagée par Rachida Dati sera «progressive et étalée sur 3 ans».

Question de réflexion :

Après avoir exposé l'organisation judiciaire actuelle et les difficultés de fonctionnement des juridictions, vous répondrez dans un développement structuré à la question de savoir si « la réforme de la carte judiciaire est nécessaire pour améliorer notre système judiciaire? » (...)

Sommaire:

I) Question de réflexion
II) Annexes
III) Corrigé de la Dissertation juridique : La réforme de la carte judiciaire

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