La notion de bien

Droit civil | 10 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit civil sur la notion de bien. On y retrouve la classification des biens, les meubles et les immeubles ainsi que leurs sous-catégories.

Extrait:

Après avoir consacré le livre premier aux personnes, les rédacteurs du Code civil ont laissé le second aux biens.

On est conduit à penser que les deux notions de personnes et de biens s'opposent et que tout ce qui n'est pas une personne est un bien.
De plus, on peut penser que des liens vont se nouer entre les deux notions.
Or, la notion de biens est une notion plus précise, qu'il faudra dans un premier temps préciser et puis, il faudra s'intéresser aux relations qu'entretiennent les personnes avec les biens.

Il faut commencer par distinguer la notion de biens et la notion de chose.
Tout comme les choses, les biens sont des entités naturelles ou artificielles qui se distinguent des personnes. Alors que les personnes sont les sujets sur la scène juridique, les biens sont des objets (...)

Sommaire:

Introduction

I) La classification des biens

A. Les biens corporels et les biens incorporels
1. Les biens corporels
2. Les biens incorporels
a. Les droits
b. Les propriétés incorporelles

B. Les meubles et les immeubles
1. Les immeubles par nature
a. Les immeubles par destination
b. Les droits immobiliers
2. Les meubles
a. Les meubles par nature
b. Les meubles par anticipation
c. Les droits mobiliers

C. Autres distinctions
1. La distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles
2. Les choses fongibles et les choses non-fongibles
3. Les biens dans le commerce et les biens hors des commerces

II) Les liens entre certains biens

A. Les rapports juridiques entre des biens
1. Le rapport de principal accessoire
2. Le rapport de capital à revenu

B. Les universalités

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