Les enjeux de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)

Finances publiques | 4 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Annoncée comme un puissant levier de réforme de l'Etat, la nouvelle loi organique doit conduire les administrations à passer d'une logique de moyens à une logique de résultats : le cadre de gestion qu'elle met en place est désormais centré sur la responsabilisation des gestionnaires et le contrôle de la performance

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s'applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La LOLF constitue une réponse directe aux insuffisances de l'ordonnance de 1959. Elle entend y remédier en faisant graviter la procédure budgétaire autour de deux pôles clé : une logique de performance de la gestion publique d'une part, et d'autre part une transparence de l'information budgétaire propre à instituer un contrôle étroit par le Parlement (...)

Sommaire:

I) Un assouplissement donnant sur la performance, une meilleure gestion et Une liberté de la gestion : performance

A. La recherche d'un objectif « résultat »
B. Une liberté donnant sur une responsabilisation des gestionnaires

II) Un consensus donnant à l'abandon de la rationalisation parlementaire de 1959 pour un renforcement des pouvoirs du parlement budgétairement

A. L'instauration de débat parlementaire plus démocratique impliquant les citoyens
B. L'importance de l'information et le contrôle du parlement

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