Comparaison des articles 5 de la constitution américaine et 89 de la constitution française

Droit constitutionnel | 3 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Comparaison des articles 5 de la Constitution américaine et 89 de la Constitution française à propos de la révision constitutionnelle et de son processus. Comment les différencier ? Quelles similitudes pour une révision constitutionnelle très protégée ?

Extrait:

Le sujet abordé dans les articles 5 et 89 appartenant respectivement à la Constitution américaine et française est celui de la révision constitutionnelle. Cependant il faut au préalable s'interroger sur le rôle d'une constitution, de n'importe quel état que ce soit.

La Constitution est la norme suprême de tout état. Ainsi, tous les textes de lois doivent s'y conformer sous peine d'être déclarés anti-constitutionnels et donc impossibles à appliquer. Elle définit les attributions et les compétences de chacun des différents organes étatiques et renseigne également sur la forme de l'état , c'est à dire si l'état est fédéral c'est à dire qu'il englobe d'autres états qui possède de même une constitution et des organes étatiques ou si l'état est unitaire c'est à dire qu'il possède une constitution unique pour tout l'état. La constitution est donc décisive et est d'ailleurs souvent comparée au statut d'un état. Elle avertit de même sur les droits fondamentaux des citoyens. La Constitution a aussi un rôle de régulation et elle permet le bon fonctionnement d'un état où gouvernants et gouvernés se soumettent à un état de droit. La révision constitutionnelle est donc un sujet très délicat. En effet, comment modifier un acte fondamental, indispensable et nécessaire à un bon déroulement des missions étatiques ?

La question sera donc de savoir comment les constitutions américaine et française appréhendent la question de la révision et surtout quels points communs et désaccords dans les deux articles proposés.
Il sera donc nécessaire de s'intéresser tout d'abord aux similitudes entre les deux articles puis se pencher sur certaines différences remarquables (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'affirmation d'une trame commune...

A. Une révision complexe
B. L'intervention importante du législatif

II) ... Pouvant être nuancée par des différences notables

A. Des limites de révision plus ou moins importantes
B. L'intervention d'autre organes étatiques

Conclusion

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