L'efficacité économique, sociale et environnementale de la filière du recyclage des DEEE

Ecologie/Environ. | 120 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 12.50€ |

Résumé

Mémoire de fin d'études analysant la filière du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en France.

La question générale de ce mémoire est la suivante : la filière est-elle économiquement efficace et respectueuse de l'environnement ?

Pour répondre à cette problématique, ce travail présente d'abord les DEEE, les principaux acteurs concernés par ces déchets et leurs responsabilités. Il analyse ensuite le fonctionnement de la filière et dresse un premier état des lieux un an après son démarrage en France. Enfin, il définit ses perspectives.

Extrait:

Lecteur MP3, lecteur de DVD, téléviseur sont aujourd'hui autant d'équipements incontournables dans les sociétés de consommation modernes. Ces produits appartiennent à la catégorie des équipements électriques et électroniques (EEE). Derrière ces trois lettres, on ne trouve pas seulement des produits high-tech, mais de nombreux produits du quotidien : réfrigérateur, sèche cheveux, lave-linge, lave vaisselle, cafetière, radio réveil, etc. Leur point commun est de fonctionner avec du courant, des piles ou une batterie. Une fois mis au rebut, ils deviennent des déchets et sont alors désignés sous l'acronyme DEEE (ou D3E).

Chaque année en France, 1,7 million de tonnes de DEEE sont générés par les ménages et les entreprises selon l'ADEME . Ces déchets ont un taux de croissance élevé entre 3 et 5% par an soit un rythme plus soutenu que celui de l'ensemble des déchets ménagers.
Cette croissance s'explique notamment par des effets de mode et les avancées technologiques qui rendent rapidement obsolètes des produits pourtant encore en état de fonctionner. Par exemple, les lecteurs DVD de salon, pourtant une technologique vieille d'à peine une dizaine d'années, commencent à être supplantés par les lecteurs HD DVD ou Blu-ray disc. En conséquence, la durée de vie de ces appareils baisse constamment. Celle d'un ordinateur portable a ainsi chuté à 2 ans en moyenne contre 10 ans dans les années 60 et encore 4 ans il y a quelques années .

Le rythme de croissance élevé de ces déchets, la complexité des éléments qui les composent, la dangerosité pour les personnes et pour l'environnement des substances contenues, et la valeur économique et stratégique de certaines matières premières entrant dans leur composition sont les principaux éléments qui ont motivé l'Union européenne à légiférer pour instaurer une filière propre à ces déchets. Comme pour d'autres auparavant (emballages, piles et, plus récemment, les véhicules hors d'usage) l'Union européenne a ainsi décidé de dicter des règles de bonnes pratiques aux Etats membres, en instaurant une filière de recyclage à part entière pour les DEEE.

Dans cette optique, deux directives fondamentales furent adoptées en 2003 :

- la directive 2002/95/CE, (dite directive RoHS) relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
- la directive 2002/96/CE (dite directive DEEE) relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.

Si la volonté européenne de légiférer sur les DEEE est donc née de préoccupations à la fois environnementales et économiques, nous allons voir si, un an après son démarrage officiel en France, l'application de ces directives a instauré une filière économiquement efficace et pérenne et respectueuse de l'environnement. Notre analyse se portera essentiellement sur la directive 2005/96/CE, la directive RoHS étant plus spécifique à la conception des EEE qu'au recyclage des DEEE.

La directive DEEE a posé de nouvelles « règles du jeu » qui ont entraîné de profondes mutations dans la gestion de fin de vie de ces déchets. Ce mémoire a pour but de faire un état des lieux de ces changements et de mettre en perspective les enjeux économiques, sociaux et environnementaux un an après le démarrage officiel de la filière.
La question générale de ce mémoire est ainsi la suivante : la filière du recyclage des DEEE telle qu'instaurée par la directive européenne 2002/96/CE est-elle économiquement efficace et respectueuse de l'environnement ?

Pour répondre à cette problématique, notre travail est décomposé en trois parties. Dans une première partie nous allons aborder les principaux éléments de la directive DEEE et du décret la transposant en droit français. Nous verrons également quels sont les équipements électriques et électroniques visés par cette loi, leur nature, leur composition et les risques potentiels que représentent certains de leurs composants. Il est en effet essentiel de connaître les caractéristiques des déchets étudiés pour comprendre les problématiques liées à leur collecte, leur transport et surtout leur traitement. Par ailleurs, nous présenterons les responsabilités de chacun des acteurs présents sur la filière des DEEE pour faciliter notre compréhension des conséquences de la réglementation européenne sur leurs activités.
Dans une seconde partie, nous étudierons le fonctionnement de la filière à chaque étape du cycle de fin de vie des DEEE : collecte, transport et traitement. Notre analyse se fera à une triple échelle économique, sociale et environnementale. Cet examen nous permettra de tirer un premier bilan de la filière. Pour enrichir notre analyse, nous avons interrogé de nombreux acteurs de la filière, des professionnels du recyclage (collecte, traitement et réemploi), le milieu associatif et une collectivité locale afin de rendre compte des enjeux actuels et des interrogations de chacun sur l'avenir de cette filière.
Enfin, dans une troisième et dernière partie, nous évoquerons justement les perspectives de la filière à un double niveau, opérationnel et organisationnel. Nous tacherons notamment de définir si des ajustements législatifs sont possibles (...)

Sommaire:

Introduction

I) Présentation de la filière DEEE

A. Présentation des DEEE
B. Présentation des acteurs et du fonctionnement de la filière

II) Analyse de la filière

A. Etudes sur le coût et l'organisation de la filière
B. Analyse opérationnelle de la filière

III) Perspectives de la filière

A. Perspectives logistiques et techniques
B. Perspectives organisationnelles
C. Jusqu'où peut aller le recyclage des DEEE ?

Conclusion

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