La sanction de la règle de droit

Droit civil | 3 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit civil relative à la sanction de la règle de droit. Présentation des différentes sanctions possibles (civiles, pénales, ...).

Extrait:

Là où il y a société il y a droit, ainsi il faut organiser cette vie en société et garantir la coexistence des libertés de chacun. En effet la société étant composée d'individus d'origines et de convictions diverses, il faut instaurer des règles de comportement, de pensée, des principes de conduite.

De plus le sens de la civilisation est de ne pas laisser les rapports sociaux soumis au règne de la force. Ainsi et dans le but d'éviter l'anarchie la société se dote de règles que le citoyen se doit de respecter sous peine de sanctions. Le droit s'annonce alors comme un garant d'une vie harmonieuse, ou “comme un régulateur de la vie en société” selon G.CORNU (...)

Sommaire:

I) Le critère de la sanction

A. Nécessité de la sanction
B. Controverse doctrinale

II) La sanction étatique

A. Définition du caractère étatique de la sanction
B. La diversité des sanctions

Conclusion

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