Le contentieux administratif

Droit administratif | 36 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine. Il faut distinguer le contentieux de l'action de l'administration au sens large qui relève ou ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative.

Dans le cas où il ne relève pas de l'ordre juridictionnel administratif, il relève de juridictions judiciaires ou arbitrales.
Si le contentieux administratif peut-être porté devant la juridiction administrative, il peut revêtir un caractère juridictionnel ou revêtir un caractère non juridictionnel.
Ces précisions illustrent bien la complexité des relations entre la notion de contentieux et de juridiction. Nous allons tout d'abord déterminer les contours de la notion de contentieux (...)

Sommaire:

Introduction

I) La notion de contentieux

A. Contentieux et litige
B. Contentieux et juridiction

II) "Evolution et révolution" du droit du contentieux administratif

A. Les mutations des sources
B. Crises et réformes de la juridiction administrative

La justice administrative

I) L'organisation externe de la juridiction administrative

A. La séparation des ordres juridictionnels administratif et judiciaire
B. La séparation de la juridiction administrative et de l'administration active

Conclusion

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