De 1789 à Napoléon : histoire de la justice

Droit (autres) | 37 pages | 20-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'organisation judiciaire est le résultat d'une construction empirique. Aujourd'hui, on réfléchit sur la forme de cette organisation. De nos jours, le problème réside dans la lenteur pour réformer cette organisation judiciaire (procédure). Au niveau empirique, une réaction immédiate pouvait réformer le système.

La construction empirique n'a pas été systématisée, elle est très complexe à la fin de l'ancien régime. « Il n'existe pas une justice mais des justices » car les créations de l'ancien régime ne suppriment pas l'ancienne organisation. On se retrouve au final avec une accumulation.

Les justices seigneuriales (dont les justices municipales sont une forme) subsistent. Au terme d'un mouvement amorcé à la fin du XIIIème siècle, ces justices seigneuriales sont subordonnées aux justices royales. Elles sont subordonnées au pouvoir royal. Aucune justice seigneuriale ne tranche désormais en dernier ressort. Un appel est toujours possible devant la justice du Roi (expression de la souveraineté de l'Etat).

Parmi les justices royales de droit commun, il y a différentes phases de développement de la monarchie (...)

Sommaire:

Introduction

I) La justice pendant la révolution : les réformes révolutionnaires

A. Le système judiciaire de droit commun
B. La dictature révolutionnaire et la répression politique (1793-1795)

II) Les institutions napoléoniennes

A. Réorganisation générale de l'institution judiciaire
B. Les systèmes répressifs
C. Droit pénal et procédure pénale

III) L'évolution des institutions judiciaires et répressives depuis 1814

A. La condition des magistrats
B. Evolution du régime pénal de droit commun (évolution de la justice après Napoléon 1er)
C. Evolution du système répressif pour les mineurs
D. La répression politique

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