L'inspecteur du travail : activités, obligations, prérogatives, domaines d'intervention

Droit du travail | 4.5 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation synthétique de l'inspecteur du travail. La première partie est une présentation théorique du métier de l'inspecteur du travail, à savoir ses activités, ses prérogatives et ses obligations. La seconde partie concerne la pratique avec les principaux domaines d'intervention actuels et un exemple concret relatif à de harcèlement moral.

Leurs pouvoirs de contrôle s'étendent aux domaines

- de la réglementation générale du travail : durée du travail, rémunérations, protection physique des travailleurs, hygiène et sécurité, repos et congés, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, application du droit conventionnel, etc.
Par exemple, il doit vérifier les infractions à certains articles du code du pénal au sujet de la discrimination lorsqu'elle consiste à refuser l'embauche, à sanctionner ou à licencier une personne.
De même, il doit veiller à ce qu'aucune personne ne profite d'une autre en la payant très peu voire pas du tout (art 225-13 du code pénal) ou encore qu'aucune personne ne soumette une autre à des conditions de travail et d'hébergement incompatible avec la dignité humaine tel que le prévoit l'art 225-14 du code pénal. Ces infractions sont punies de 5 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

- aux statuts particuliers du droit du travail fondés sur l'activité de l'entreprise (entreprises de travail temporaire par exemple) ou sur le statut des travailleurs (travailleurs étrangers, jeunes, femmes...) (...)

Sommaire:

I) LA THEORIE

A. Activités
B. Prérogatives et obligations

II) LA PRATIQUE

A. Statistiques
B. Un exemple

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