Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Droit du travail | 5 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le CHSCT. Explications des conditions nécessaires à sa mise en place : les établissements concernés et la composition du CHSCT, et analyse de son mode de fonctionnement, de son rôle, de ses missions et de ses moyens d'action.

Extrait:

CHSCT = Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.

En bref, il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Relation avec l'employeur qui doit :
• fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à l'exercice de sa mission ;
• lui transmettre une fois par an un rapport sur la situation de l'établissement dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi qu'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (...)

Sommaire:

I. Les conditions de sa mise en place et sa constitution

A. Les établissements concernés
B. La composition du CHSCT

II. Fonctionnement

III. Rôle et Missions

IV. Moyens d'information et d'expertise

V. L'intervention du CHSCT en cas de danger grave et imminent

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