Le droit administratif et le service public

Droit administratif | 5 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit administratif traitant de l'administration et du droit administratif : deux notions à ne pas confondre. Il aborde aussi la notion de service public.

Extrait:

a-Notions de centralisation et déconcentration, décentralisation

Centralisation : Volonté de soumettre toutes les affaires administratives d'un pays à un centre unique. Elle s'accompagne de la déconcentration qui accorde l'expédition de certaines affaires locales à une personne déjà sur place (ex : le préfet). Elle permet de centraliser sur un pays étendu. Cette personne est soumise au pouvoir de l'administration centrale (qui donne des ordres).

Décentralisation : Elle attribue la connaissance de certaines activités administratives à des autorités séparées de l'administration centrale. Elle n'est donc pas soumise au pouvoir de la hiérarchie. Il y a deux systèmes de décentralisation :
- Territoriale : Elle consiste à confier des affaires administratives locales à des autorités locales élues (région, département, commune...).
- Technique : on confie à des personnes publiques, c'est-à-dire pas à l'Etat, comme par exemple des hôpitaux, des lycées..., ou à des personnes privées, la gestion de services publics spécialisés (EDF/GDF, caisse primaire, fédération sportive...) (...)

Sommaire:

I) L'administration

A. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires
B. Principe de séparation des autorités de la justice administrative et l'administration active
C. Principe décentralisateur

II) Le droit administratif

A. Le droit administratif est un droit particulier, spécifique qui régit certaines activités de l'administration
B. Phénomène de privatisation, une partie des activités administratives sont soumises au droit privé

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