La constitution : analyse, fondements, portée, problématiques

Droit constitutionnel | 5 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours semi-rédigé introduisant le droit constitutionnel et analysant en profondeur la Constitution, ses fondements, sa portée, ses problématiques, etc. Il traite également la notion de supériorité en droit constitutionnel.

Extrait:

Le terme « constitution » vient du latin « constitutio » qui signifie à l'époque « loi », puis « institution ». Au 16è siècle, « constitution » a un sens biologique (constitution d'un corps).
C'est en 1683 qu'apparaît le mot « constitution » signifiant « Charte », texte fondamental relatif aux pouvoirs politiques.
La vie en société se forme sur un contrat social.
La Constitution remplit plusieurs fonctions :
- Elle détermine le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences.
- Elle énumère un certain nombre de droits, de libertés considérées comme fondamentales. Elle a ainsi un statut protecteur envers les gouvernés et renforce la légitimité des gouvernants.
- Elle est au fondement du centre des normes juridiques.

A côté de cette fonction juridique, la Constitution remplit une fonction symbolique. Une nouvelle Constitution apparaît après un évènement capital (guerre, coup d'Etat….).
Avoir une Constitution est un « standing » international, ainsi on prend l'Etat au sérieux. Quand il a une Constitution, l'Etat est stabilisé, il a une grande importance mondiale et est reconnu aux yeux des Etats internationaux (...)

Sommaire:

Introduction

I) Notion de Constitution

A. Définition
B. Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

II) Notion de supériorité

A. Le pouvoir constituant
B. La coutume constitutionnelle

Conclusion

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