Le service public et l'arrêt Blanco

Droit administratif | 4 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit administratif centré sur le service public et notamment sur la séparation des pouvoirs. Il présente également la manière d'établir une fiche de jurisprudence en prenant comme exemple le cas de l'arrêt Blanco.

Extrait:

La séparation des deux ordres est dégagée sous la Révolution par les lois des 16/24/ août 1790. En 1799, sous Bonaparte, le Conseil d'Etat est crée. Il s'appelait avant le « Conseil du roi ». Le Conseil d'Etat est à la tête de l'ordre administratif.

Le tribunal des conflits est crée le 24/05/1872 et a remplacé le Conseil d'Etat.
- Justice retenue : ne juge pas directement l'affaire.
- Justice déléguée : a tout le pouvoir judiciaire
(...)

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