La révision de la constitution sous la Vème république

Droit (général) | 1.5 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : 6.25/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit public abordant la révision de la constitution par la procédure régie par l'article 89 de la constitution de 1958 et la révision par l'article 11 détourné, notamment illustrée par les deux utilisations qu'en fit le Général de Gaulle en 1962 et en 1969.

Extrait:

Le Président de la République, Monsieur Sarkozy, souhaite effectuer des révisions sur la constitution de 1958. Le Comité Balladur s'est chargé d'en faire l'état des lieux. Afin de modifier la constitution de la Vème république, une procédure est rigoureusement appliquée. Elle est régie par l'article 89. Nous en étudierons le fonctionnement en première partie.
Le Général De Gaulle, confronté à un blocage du Sénat lors d'une tentative de modification de la constitution, employa l'article 11 de manière détournée afin de contourner l'obstacle. C'est ce que nous aborderons dans la seconde phase de cet exposé (...)

Sommaire:

Introduction

I) La modification de la constitution du 4 Octobre 1958 selon l'article 89

A. Les deux premières étapes de la modification, de l'initiative à l'adoption
B. Les deux dernières étapes, de la ratification à la promulgation

II) L'article 11, une autre manière de modifier la constitution de la Vème république

A. Le Sénat, un obstacle à la modification contournable ...
B. ... Mais un moyen de contourner le Sénat, non sans risque

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (général)

Les plus visités dans la matière Droit (général)