Les responsabilités professionnelles

Droit | 62 pages | 21-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des responsabilités professionnelles qui s'articule autour de six points principaux : d'une part une présentation générale de la responsabilité professionnelle, d'autre part, la responsabilité des producteurs et des fabricants, ensuite la responsabilité des professionnels de santé, puis la responsabilité des professionnels du droit, et la responsabilité des professionnels de la banque et enfin, la responsabilité de l'internet. Il est illustré par de nombreux exemples actuels et par des références jurisprudentielles et juridiques.

Extrait:

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité morale :

Le champ de la conscience est beaucoup plus large que celui de la loi. La morale renvoie à des impératifs non sanctionnables car sont religieux, philosophiques…

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale :

Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du dommage peut profiter de ce que le coupable comparait devant le juge pénal pour demander réparation de son préjudice. C'est ce que l'on appelle l'action civile. La victime de l'infraction pénale peut même se constituer partie civile, et ainsi obliger le ministère public à déclencher les poursuites pénales.

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité disciplinaire :

Dans certaines professions, on impose aux membres de la profession une discipline propre. Ex : les médecins, les huissiers, les magistrats. Dès lors que sont violées des règles statutaires ou déontologiques, leurs pères vont les sanctionner professionnellement. Il peut y avoir des interdictions d'exercer temporairement ou définitivement.

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité administrative :

La responsabilité administrative est l'obligation qui incombe à une personne morale de droit public et parfois à une personne morale de droit privé investie d'une mission de service public de réparer le dommage qu'elle a causé. Cette responsabilité administrative relève de règles particulières, et bon nombre de ces règles sont inspirées de droit privé. Et parfois s'inspirent de jurisprudence des juridictions administratives (...)

Sommaire:

Introduction

Chapitre préliminaire

I) Propos liminaire sur la responsabilité civile

A. Définition de la responsabilité civile
B. L'évolution de la responsabilité civile
C. L'universalité et la subsidiarité de la responsabilité civile
D. Le projet de réforme de la responsabilité civile

II) La notion de professionnel

A. La notion de professionnel
B. Les obligations des professionnels
C. L'existence d'un droit des professionnels

III) Propos liminaires sur la responsabilité des professionnels

A. La responsabilité pénale des professionnels
B. La responsabilité disciplinaire des professionnels
C. La responsabilité civile des professionnels

Chapitre 1 : La responsabilité des producteurs et des fabricants

I) La présentation de la responsabilité du fait des produits défectueux

A. Le retard dans la transposition de la directive
B. Transposition défectueuses de la directive et modification successives du droit national

II) Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux

A. Les produits visés
B. Les responsables concernés

III) Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux

A. Le dommage
B. Le fait générateur
C. Les causes d'exonération de la responsabilité du fait des produits défectueux

Chapitre 2 : La responsabilité des professionnels de santé

A. La question de la jurisprudence Perruche et ses suites
B. La loi du 4 mars 2002 : la loi Kouchner
C. L'obligation d'information et de conseil en matière médicale
D. L'obligation de recueillir le consentement des patients
E. Le droit du malade de s'opposer à l'obstination déraisonnable

Chapitre 3 : La responsabilité des professionnels du droit

A. Le devoir de conseil
B. La certitude du préjudice
C. La responsabilité des ordres professionnels
D. La responsabilité des magistrats

I) La responsabilité des avocats

A. La nature de la responsabilité des avocats
B. Le régime de la responsabilité des avocats

II) La responsabilité des officiers publics et ministériels

A. L'avoué
B. L'avocat aux conseils
C. La responsabilité de l'huissier de justice
D. Le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire
E. Le notaire

Chapitre 4 : La responsabilité des professionnels de la banque

I) La responsabilité du banquier envers ses clients

A. Le banquier mandataire
B. Le banquier dispensateur de crédit
C. Le banquier dépositaire

II) La responsabilité du banquier envers les tiers

A. L'ouverture de compte fautive
B. L'ouverture de crédit fautive

Chapitre 5 : La responsabilité des professionnels de l'Internet

I) La responsabilité des fournisseurs d'accès

II) La responsabilité des fournisseurs d'hébergement

A. Le principe d'une immunité sous certaines conditions
B. La mise en oeuvre de ces principes

III) La responsabilité des moteurs de recherche

IV) La responsabilité des éditeurs de blogs

V) La responsabilité des prestataires de commerce électronique

Conclusion

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