Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Droit (autres) | 41 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des collectivités territoriales, et enfin l'organisation interne des collectivités territoriales : la démocratie locale. Ce document est illustré de nombreux exemples actuels et de références juridiques et jurisprudentielles.

N.B.: Présences d'abréviations.

Extrait:

Dans les 70's, on parlait de décentralisation à tous les modes (décentralisation industrielle..) Ajh, on parlerait de délocalisations.
On reconnaissait l'existence d'une capacité du local à se développer indépendamment du pouvoir central.
Le pouvoir central transfère les compétences et reconnaît l'existence d'un intérêt local.

Cette décentralisation doit être distinguée de la décentralisation fonctionnelle. Cette dernière, c'est l'hypothèse dans laquelle l'Etat confie l'exécution d'un SP à une personne de droit public (Ex : Universités...) Cela ne correspond pas aux mêmes critères que la décentralisation territoriale. Ce n'est pas la reconnaissance d'un intérêt local. De +, l'Etablissement a moins de cptences qu'une CT.
Enfin, la décentralisation doit être distinguée du fédéralisme (...)

Sommaire:

Introduction

A. Le cadre conceptuel
1. notion de collectivités territoriales
2. la décentralisation

B. Développement historique de la décentralisation
1. Mouvement centralisateur sous l'Ancien Régime
2. Tentative de décentralisation sous la Révolution
3. Retour à la centralisation
4. L'administration libérale
5. Période contemporaine

C. Sources du droit institutionnel des collectivités territoriales
1. Sources constitutionnelles
2. Sources de droit international
3. Le droit communautaire ou les collectivités et l'Europe
4. Sources législatives
5. Sources réglementaires

I) Le système institutionnel des collectivités territoriales

A. La notion de collectivités territoriales
1. Les collectivités territoriales, circonscription administrative et établissements publics
2. Les éléments juridiques de la collectivité territoriale
3. Les éléments constitutifs de la collectivité territoriale

B. Pluralité des collectivités territoriales
1. Création des collectivités territoriales
2. Unité catégorielle

C. Principes juridiques communs
1. Principe de la libre administration
2. Soumission au droit
3. Le contrôle de l'Etat

II) Organisation interne des collectivités territoriales : la démocratie locale

A. La désignation des autorités locales
B. Information
C. Consultations
4. Décisions

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