Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : élaboration, période d'essai, etc.

Droit du travail | 3 pages | 18-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche définissant le contrat à durée déterminée, la manière dont ils s'élaborent, les recours, la période d'essai, le renouvellement, la succession de CDD, sa rupture et enfin la rémunération fin de contrat.

Extrait:

Le contrat de travail présente un certain nombre de caractéristiques reconnues par
les Tribunaux en l'absence de définition légale : deux parties, un employeur, un
salarié, une rémunération, contrepartie du travail fourni par le subordonné placé sous
les ordres de son employeur
Comme tout contrat, des conditions de validité doivent être respectées
(consentement, capacité de ceux qui s'engagent...).
Le Code du travail fait apparaître deux grandes catégories de contrat de travail :

- le contrat à durée indéterminée
- le contrat à durée déterminé ou temporaire

Ce dernier n'a vu le jour que très récemment (1979) ; il a été institué pour répondre à
une exigence de souplesse et de flexibilité de l'emploi nécessitée par une
conjoncture économique devenue morose (...)

Sommaire:

Introduction

I) Formalisme - élaboration

II) Cas de recours

A. Permis
B. Interdits
C. Sanction

III) Période d'essai

A. CDD<6 mois
B. CDD>6mois

IV) Durée du CDD

V) Renouvellement

VI) Succession du CDD

VII) Rupture du CDD

VIII) Rémunération fin de contrat

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